Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site mtvelo.com par la société :

  • MT VELO
  • Siège social : 2 boulevard du Maréchal Leclerc, 94340 Joinville-le-Pont, France
  • SIREN : 839 092 244
  • SIRET : 839 092 244 00012
  • TVA intracommunautaire : FR62 839 092 244
  • Contact : contact@mtvelo.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vélos, pièces détachées et accessoires proposés par MT VELO sur le site mtvelo.com.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, caractéristiques techniques).
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
MT VELO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site mtvelo.com.
La commande n’est définitive qu’après paiement complet du prix et confirmation par e-mail.

MT VELO se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via virement bancaire au moment de la commande.

Les données bancaires sont traitées via des systèmes sécurisés, MT VELO n’y a jamais accès directement.

6. Livraison

  • Livraison en France métropolitaine et pays éligibles mentionnés lors de la commande.
  • Délai indicatif : entre 2 à 7 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.
  • En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
  • En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit notifier le transporteur et MT VELO dans les 48 heures avec preuves à l’appui.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à contact@mtvelo.com avec les informations suivantes :

  • Numéro de commande
  • Nom et prénom
  • Produit(s) concerné(s)

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Politique de retour et remboursement

Après réception et inspection du ou des produit(s) retourné(s), MT VELO procédera au remboursement sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit utilisé, endommagé, ou incomplet.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client peut contacter MT VELO par e-mail à contact@mtvelo.com.

10. Responsabilité

MT VELO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure.

11. Données personnelles

MT VELO s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données en écrivant à : contact@mtvelo.com

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MT VELO, sauf disposition contraire d’ordre public.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :
📧 Email : contact@mtvelo.com
📍 Adresse : MT VELO, 2 boulevard du Maréchal Leclerc, 94340 Joinville-le-Pont, France